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Accès à l'information

Dans un souci de transparence, le gouvernement du Québec a mis en place le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Pour répondre aux exigences du gouvernement, la Société québécoise du cannabis diffusera périodiquement des documents dans la présente section de son site Internet.

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, en plus du droit d'accès aux documents, vous avez un droit d'accès aux renseignements personnels qui vous concernent et la possibilité de faire corriger ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou ambigus ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n'est pas autorisée par la Loi.

Diffusion de l'information

Pour accéder aux documents que nous diffusions en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, consultez la section Diffusion de l'information.

consulter les documents disponibles

Demandes d'accès à l'information

Pour accéder à de l’information qui ne serait pas disponible dans le site web, vous devez en faire la demande par écrit à la personne responsable.

Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

nom  téléphone courriel adresse
Pietro Perrino
Secrétaire général 
514 379-5000 poste 6940

accesalinformation@sqdc.ca

 Société québécoise du cannabis
7355, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H1N 3S7

Pour nous adresser vos commentaires ou vos demandes d’information générale, vous pouvez communiquer avec le Centre de relation clientèle.

Restrictions et conditions

  • Votre requête doit être suffisamment précise pour que le document qui vous intéresse puisse être identifié et repéré. Au besoin, la SQDC peut vous assister sur ce point.
  • La SQDC n’a pas à créer de nouveau document, que ce soit par l’élaboration de calculs, de tableaux ou par toute autre manipulation, afin de répondre à une demande d’accès.
  • Les décisions concernant l'accès aux documents et aux renseignements personnels sont prises en fonction des restrictions et des dispositions applicables dictées par la Loi.
  • Seule une demande écrite offre la possibilité de contester la décision du responsable devant la Commission d’accès à l’information du Québec.
  • Certains documents peuvent être consultés à nos bureaux, sur rendez-vous, pendant les heures d’ouverture.

Procédure

Vous pourrez connaître la procédure à respecter pour présenter une demande d’accès, les recours possibles et les frais exigibles en consultant la procédure d’accès à l’information. Des indications sur la l'accès et la protection des renseignements personnels sont également disponibles de même que des lettres types pour vous guider dans la formulation de votre demande.